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- N° 1047 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n°845)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 mai 2013
- Date de séance : 21/05/2013
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (n° 1041)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 17 mai 2013
- Date de séance : 17/05/2013
- 1. Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (n° 913) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 064 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/05/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives (n° 869) (M. André Chassaigne, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 064 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 16/05/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n° 760) (M. Marc Dolez, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation (n° 989) (M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 mai 2013
- Date de séance : 16/05/2013
- 1. Interdiction des licenciements boursiers (n° 869)
- 2. Suppression du mot « race »de la législation (n° 989)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1041 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accélération des projets de construction)
- N° 1042 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à lenseignement supérieur et à la recherche (n°835)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
- N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à lenseignement supérieur et à la recherche (n°835)
- Date de dépôt : 16/05/2013
- Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 mai 2013
- Date de séance : 16/05/2013
- 1. Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (n° 760)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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