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N° 1130 - Rapport de M. Yann Galut sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière , (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021)
Date de dépôt : 12/06/2013
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
N° 1127 - Projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes
Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
N° 1131 - Rapport de M. Yann Galut sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019)
Date de dépôt : 12/06/2013
Voir le dossier (Justice : procureur de la République financier)
N° 1127 - Projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes - Etude d'impact
Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Compte rendu de réunion n° 087 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/06/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 020 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 11/06/2013
  1. Audition de M. Gérard Bally, délégué général d'Eurodom (association de promotion des territoires ultramarins), accompagné de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint, de M. Emmanuel Detter, consultant, et de Mme Laetitia de la Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement, ainsi que de plusieurs représentants des filières agricoles ultramarines : M. Philippe Ruelle, représentant de l'UGPBAN (Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et de Martinique), M. Philippe Labro, président du syndicat du sucre de La Réunion, M. Cyrille Mathieu, responsable d'Iguacanne (Groupement interprofessionnel guadeloupéen pour la canne à sucre), M. Thibaut Laget, représentant de l'APOCAG (Association des producteurs d'ovins et de caprins de Guyane), M. David Giraud-Audine, responsable de l'APIFEG (Association de préfiguration interprofessionnelle des filières d'élevage de Guyane), M. Élie Shitalou, secrétaire général d'Iguavie (Groupement interprofessionnel guadeloupéen de la viande et de l'élevage), accompagné de M. Georges Magdeleine, M. Fabrice Monge et M. Bruno Wachter, représentants d'Iguaflhor (groupement interprofessionnel guadeloupéen des fruits, des légumes et de l'horticulture), M. Bernard Sinitambirivoutin, gérant de la société d'intérêt collectif agricole « Les Alyzées » (société de commerce interentreprises guadeloupéenne de fruits et de légumes) et M. Fred Alexandre Petrus, responsable de la société d'intérêt collectif agricole SICAPAG (société guadeloupéenne de productions agricoles, spécialisée dans les fruits, les légumes, les plantes aromatiques et les fleurs)
Compte rendu de réunion n° 070 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Titus Corlatean, ministre des affaires étrangères de Roumanie
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/06/2013
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le processus d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne
  2. II. Communication de M. Gilles Savary sur la proposition de modification de la directive européenne relative aux dimensions maximales des poids lourds.
  3. III. Communication de M. Gilles Savary sur la proposition de directive relative au déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitution
  4. IV. Communication de M. Gilles Savary sur la proposition de directive relative aux contrats de concession.
Compte rendu de réunion n° 0067 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/06/2013
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le processus d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne
  2. II. Communication de M. Gilles Savary sur la proposition de modification de la directive européenne relative aux dimensions maximales des poids lourds.
  3. III. Communication de M. Gilles Savary sur la proposition de directive relative au déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitution
  4. IV. Communication de M. Gilles Savary sur la proposition de directive relative aux contrats de concession.
Compte rendu de réunion n° 070 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/06/2013
  1. Débat sur la « contribution de la commission du développement durable au débat sur la transition énergétique et écologique ».