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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 6 juin 2013
- Date de séance : 06/06/2013
- 1. Hommage à Clément Méric
- 2. Rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi constitutionnelle n° 567 proposition de loi organique n° 568) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1118 - Rapport d'information de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus
- Date de dépôt : 06/06/2013
- Voir le dossier (La démocratisation du programme Erasmus)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 6 juin 2013
- Date de séance : 06/06/2013
- 1. Neutralité religieuse dans les entreprises et associations (n° 998)
- 2. Rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi constitutionnelle n° 567 - proposition de loi organique n° 568)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 073 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 05/06/2013
- Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (n° 1019) et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1011) (M. Yann Galut, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 069 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/06/2013
- Examen pour avis du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 085 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la transition énergétique.
- Compte rendu de réunion n° 072 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 05/06/2013
- Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (n° 1049)
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 032 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 05/06/2013
- Nomination de rapporteurs
- Présentation du rapport d'étape sur les « technique alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, par MM. Jean-Claude Lenoir, sénateur, et Christian Bataille, député
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/06/2013
- I. Communication de Mme Annick Girardin sur le marché d'échange de quotas de CO2 (ETS) dans le secteur de l'aviation.
- II. Communication de la présidente Danielle Auroi, MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon, sur les Balkans et la mission franco-allemande à Belgrade des 10 et 11 avril 2013
- III. Communication de Mme Sandrine Doucet sur le programme Erasmus.
- IV. Nomination de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 013 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 05/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Hélène Valente, sous-préfète, ancien chef de cabinet du ministre délégué chargé du budget
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