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N° 1281 - Proposition de résolution de M. Éric Besson tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions des négociations menées par le Gouvernement dans le cadre de l'affaire dite"Executive Life"et à apprécier les risques notamment financiers pris dans ce cadre par le Gouvernement": Date de dépôt : 10/12/2003; Voir le dossier (Négociations gouvernementales pour Executive Life (commission d'enquête))
N° 1280 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre la France et Quebec en vue d'éviter les doubles impositions: Voir le dossier (Approbation de l'avenant à l'entente fiscale France-Québec en vue d'éviter les doubles impositions)
Contenu éditorial: Voir le dossier (Loi de finances pour 2004)
N° 1276 - Proposition de résolution de Mme Muguette Jacquaint tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics et les choix économiques et sociaux du groupe Alstom: Date de dépôt : 05/12/2003; Voir le dossier (Utilisation des fonds publics par le groupe Alstom (commission d'enquête))
Contenu éditorial: Date de dépôt : 04/12/2003; Voir le dossier (Rapport au nom de la mission d'information sur la question des signes religieux a l'ecole)
N° 1272 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à instaurer une commission d'enquête chargée d'établir la réalité des risques liés à l'exploitation passée du site industriel Kodak à Vincennes et d'évaluer les responsabilités des autorités publiques et de l'entreprise en la matière: Date de dépôt : 03/12/2003; Voir le dossier (Site Kodak à Vincennes (commission d'enquête))
N° 1270 - Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'informationsur la réforme du droit des sociétés (M. Pascal Clément): Date de dépôt : 02/12/2003; Voir le dossier (Sociétés : réforme du droit des sociétés)
N° 1255 - Proposition de loi de Mme Ségolène Royal relative à la lutte contre l'utilisation marchande et dégradante du corps humain dans la publicité: Date de dépôt : 27/11/2003; Voir le dossier (Utilisation marchande du corps humain en publicité)
N° 1256 - Proposition de loi de Mme Geneviève Gaillard tendant à préciser les conditions de retrait de l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés ou non d'organismes génétiquement modifiés: Date de dépôt : 27/11/2003; Voir le dossier (Produits phytopharmaceutiques)
N° 1263 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la valorisation du travail: Date de dépôt : 27/11/2003; Voir le dossier (Valorisation du travail)