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- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay
- Texte adopté n° 604 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dématérialisation du Journal Officiel de la République française)
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)
- Dossier législatif - Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
- Texte adopté n° 655 - Résolution sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer"
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord interinstitutionnel "mieux légiférer")
- Dossier législatif - Généraliser le port d'arme des policiers municipaux
- Dossier législatif - Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence
- Dossier législatif - Abroger la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
- Dossier législatif - Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada
- Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour 2011
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