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- Date de dépôt : 18/04/2023
- travail - Accidents sur les chantiers du Grand Paris Express : des mesures attendues - Accidents sur les chantiers du Grand Paris Express : des mesures attendues
- Question écrite n° 10115 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 11586 de M. Philippe Lottiaux
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- Question au Gouvernement n° 1320 de Mme Nathalie Oziol
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- Question orale sans débat n° 142 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 31/01/2023
- logement - Implication des maires dans l'effort de construction de logement social - Implication des maires dans l'effort de construction de logement social
- Question écrite n° 17326 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 23/04/2024
- état civil - Prorogation des dispositifs transitoires d'établissement de la filiation AMP - Prorogation des dispositifs transitoires d'établissement de la filiation AMP
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