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- Question écrite n° 12661 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 07/11/2023
- bois et forêts - Impact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière bois - Impact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière bois
- Question écrite n° 17994 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
- Question écrite n° 16190 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 1984 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 11/10/2022
- aménagement du territoire - Dispositif Zorcomir - Dispositif Zorcomir
- Question écrite n° 17004 de M. Jean-Pierre Taite
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- Question écrite n° 18495 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/06/2024
- drogue - Sur l'interdiction urgente du « Sniffy » - Sur l'interdiction urgente du « Sniffy »
- Question écrite n° 16739 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 02/04/2024
- logement : aides et prêts - Problèmes de traitement des dossiers MaPrimeRénov' - Problèmes de traitement des dossiers MaPrimeRénov'
- Question orale sans débat n° 269 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 04/04/2023
- produits dangereux - L'impact des HAP sur la santé et l'environnement - L'impact des HAP sur la santé et l'environnement
- Question au Gouvernement n° 623 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 08/03/2023
- femmes - RÉFORME DES RETRAITES ET ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES - RÉFORME DES RETRAITES ET ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES
- Question écrite n° 17340 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 23/04/2024
- logement - Fonds d'urgence « Soutien à l'éradication des punaises de lit » - Fonds d'urgence « Soutien à l'éradication des punaises de lit »
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