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Question écrite n° 11472 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 19/09/2023
syndicats - Représentativité des organisations professionnelles - Représentativité des organisations professionnelles
Question écrite n° 661 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 09/08/2022
énergie et carburants - Pénurie de pellets de bois - chauffage - Pénurie de pellets de bois - chauffage
Question écrite n° 14953 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 06/02/2024
professions de santé - Formation des futurs assistants et assistantes dentaires de niveau 2 - Formation des futurs assistants et assistantes dentaires de niveau 2
Question écrite n° 15352 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 20/02/2024
économie sociale et solidaire - Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Question écrite n° 792 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 09/08/2022
transports urbains - Plan canicule dans les transports en commun - Plan canicule dans les transports en commun
Question écrite n° 2840 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 01/11/2022
santé - Construction et accompagnement -Maisons de Santé pluridisciplinaires - Construction et accompagnement -Maisons de Santé pluridisciplinaires
Question écrite n° 16274 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 19/03/2024
enseignement supérieur - Hausse des loyers des cité-U gérées par les CROUS - Hausse des loyers des cité-U gérées par les CROUS
Question écrite n° 8786 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 13/06/2023
animaux - Règlement européen encadrant la protection des animaux - Règlement européen encadrant la protection des animaux
Question écrite n° 6537 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 21/03/2023
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements dispositif Ma PrimeRenov' - Dysfonctionnements dispositif Ma PrimeRenov'
Question écrite n° 4592 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 10/01/2023
institutions sociales et médico sociales - Revalorisation des salaires des personnels du médico-social - Revalorisation des salaires des personnels du médico-social