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- Question au Gouvernement n° 1076 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 12/07/2023
- médecine - Médecins disposant d’un diplôme étranger - Médecins disposant d’un diplôme étranger
- Question écrite n° 16368 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 12123 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 6235 de M. Guillaume Vuilletet
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- Question écrite n° 18403 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 12369 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 5703 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 21/02/2023
- culture - Difficultés budgétaires rencontrées par les orchestres - Difficultés budgétaires rencontrées par les orchestres
- Question écrite n° 3716 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 06/12/2022
- communes - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
- Question écrite n° 8906 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 13/06/2023
- logement - Crise du secteur de l'immobilier locatif privé - Crise du secteur de l'immobilier locatif privé
- Question écrite n° 1050 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 06/09/2022
- Internet - Quelle solution souveraine pour le HDH ? - Quelle solution souveraine pour le HDH ?
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