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Question écrite n° 16775 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 02/04/2024
professions de santé - Continuité du financement de l'association ASALEE - Continuité du financement de l'association ASALEE
Question orale sans débat n° 273 de M. William Martinet
Date de dépôt : 04/04/2023
enseignement secondaire - Insuffisance et baisse des DHG pour la rentrée prochaine en REP+ - Insuffisance et baisse des DHG pour la rentrée prochaine en REP+
Question écrite n° 8712 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 06/06/2023
réfugiés et apatrides - Réfugiés ukrainiens et passage de l'examen du permis de conduire - Réfugiés ukrainiens et passage de l'examen du permis de conduire
Question au Gouvernement n° 302 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 16/11/2022
mer et littoral - France mer 2030 - France mer 2030
Question écrite n° 512 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 02/08/2022
impôts locaux - Décorrélation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Décorrélation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Question écrite n° 9109 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 20/06/2023
enseignement technique et professionnel - Inquiétude suscitée par la réforme des lycées professionnels - Inquiétude suscitée par la réforme des lycées professionnels
Question écrite n° 13221 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 28/11/2023
cérémonies publiques et fêtes légales - 70e anniversaire de la bataille de Dien Bien Phu - 70e anniversaire de la bataille de Dien Bien Phu
Question écrite n° 16279 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 19/03/2024
enseignement technique et professionnel - Aide financière pour financer le permis de conduire des lycéens professionnels - Aide financière pour financer le permis de conduire des lycéens professionnels
Question écrite n° 3567 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 29/11/2022
logement - L'évaluation de la performance énergétique des logements avec le nouveau DPE - L'évaluation de la performance énergétique des logements avec le nouveau DPE
Question écrite n° 11267 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 12/09/2023
personnes handicapées - Aide au développement et au financement d'écoles conductives - Aide au développement et au financement d'écoles conductives