Résultats de la recherche

244562 résultats trouvés

N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et Mme Jeanine Dubié déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public au thermalisme: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Soutien public au thermalisme)
NÂ° 3814 - Projet de loi ratifiant les ordonnances nÂ° 2016-301 du 14 mars 2016 relative Ã la partie lÃ©gislative du code de la consommation et nÂ° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crÃ©dit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers Ã usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en Åuvre des obligations en matiÃ¨re de conformitÃ© et de sÃ©curitÃ© des produits et services - Etude d'impact: Voir le dossier (Code de la consommation et contrats de crÃ©dit immobilier aux consommateurs)
N° 3824 - Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à introduire une formation obligatoire sur l'histoire et le fonctionnement des institutions européennes dans les programmes scolaires de l'école élémentaire et du collège: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Formation obligatoire sur l'histoire et le fonctionnement des institutions européennes à l'école)
N° 3826 - Rapport d'information de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679): Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679))
N° 3827 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité)
N° 3823 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard relative à la suspension du revenu de solidarité active pour les "casseurs": Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Suspension du revenu de solidarité active pour les "casseurs")
N° 3810 - Rapport d'information de Mme Valérie Fourneyron et M. François Rochebloine déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Diplomatie sportive de la France et son impact économique)
N° 3818 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à systématiser l'accès direct aux fichiers d'identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Accès direct aux fichiers d'identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux)
N° 3808 - Rapport de Mme Marie-Hélène Fabre sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement (3699).: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Environnement : débroussaillement)
N° 3813 - Rapport de Mme Valérie Boyer sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (2706).: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Société : lutte contre le recours à une mère porteuse)