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- N° 3843 - Rapport d'information de MM. Fabrice Verdier et Daniel Fasquelle déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
- Date de dépôt : 15/06/2016
- Voir le dossier (Application de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
- Date de réunion : 15/06/2016
- Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques) 2
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Date de réunion : 15/06/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la filière avicole, avec la participation de M. Paul Lopez, 1er vice-président, et Mme Julie Mayot, responsable technique et réglementaire, de la Fédération des industries avicoles (FIA), de M. Roland Tonarelli, représentant des interprofessions dinde, poulet et canard à rôtir, de M. Jean-Michel Schaeffer, président de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et de M. Dominique Ramon, administrateur du Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux (CNADEV).
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
- Date de réunion : 15/06/2016
- Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques) 2
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
- Date de réunion : 15/06/2016
- Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques) 2
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/06/2016
- Présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (MM. Fabrice Verdier et Daniel Fasquelle, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Date de réunion : 15/06/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bigard, président du directoire du groupe Bigard
- Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 15/06/2016
- Audition commune avec la commission des Affaires étrangères de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et de M. Thomas de Maizière, ministre de l'Intérieur de la République fédérale d'Allemagne.
- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/06/2016
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des lois, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et de M. Thomas de Maizière, ministre de l'Intérieur allemand. 2
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 15 juin 2016
- Date de séance : 15/06/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 3. Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
- 4. Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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