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N° 3843 - Rapport d'information de MM. Fabrice Verdier et Daniel Fasquelle déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Date de dépôt : 15/06/2016
Voir le dossier (Application de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 15/06/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques) 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 15/06/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la filière avicole, avec la participation de M. Paul Lopez, 1er vice-président, et Mme Julie Mayot, responsable technique et réglementaire, de la Fédération des industries avicoles (FIA), de M. Roland Tonarelli, représentant des interprofessions dinde, poulet et canard à rôtir, de M. Jean-Michel Schaeffer, président de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et de M. Dominique Ramon, administrateur du Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux (CNADEV).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 15/06/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques) 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 15/06/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques) 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/06/2016
  1. Présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (MM. Fabrice Verdier et Daniel Fasquelle, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 15/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bigard, président du directoire du groupe Bigard
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/06/2016
  1. Audition commune avec la commission des Affaires étrangères de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et de M. Thomas de Maizière, ministre de l'Intérieur de la République fédérale d'Allemagne.
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des lois, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et de M. Thomas de Maizière, ministre de l'Intérieur allemand. 2
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 15 juin 2016
Date de séance : 15/06/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
  3. 3. Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
  4. 4. Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance