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Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 29/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement Bpifrance
  2. Présences en réunion 13
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 29/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Ben Lefetey, porte-parole du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet 2
  2. Présences en commission 13
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/01/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 1519) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 29/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Deloire, directeur général de Reporters sans frontières France. 2
  2. Présences en commission 12
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015
Date de séance : 29/01/2015
  1. 1. Respect du choix de fin de vie des patients
  2. 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
  3. 3. Nouveaux indicateurs de richesse
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2539 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Date de dépôt : 29/01/2015
Voir le dossier (Outre-mer : dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy)
N° 2538 - Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à modifier le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale afin d'accorder les mêmes prérogatives aux députés non-inscrits que celles réservées aux députés membres d'un groupe parlementaire
Date de dépôt : 29/01/2015
Voir le dossier (Modification du RI de l'intérieur de l'AN pour accorder les mêmes prérogatives à tous les députés non-inscrits ou pas)
N° 2534 - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, établi au nom de cet office, sur les adjuvants vaccinaux : une question controversée
Date de dépôt : 29/01/2015
Voir le dossier (Adjuvants vaccinaux : une question controversée)
N° 2537 - Proposition de résolution de M. Jacques Bompard pour la création d'une commission d'enquête sur le soutien de la France à la rébellion syrienne
Date de dépôt : 29/01/2015
Voir le dossier (Soutien de la France à la rébellion syrienne)
N° 2535 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1613) du 5 décembre 2013 sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
Date de dépôt : 29/01/2015
Voir le dossier (Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes)