Résultats de la recherche

235066 résultats trouvés

N° 2516 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard de lutte contre l'immigration: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Lutte contre l'immigration)
N° 2511 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti prévoyant le versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa)
N° 2508 - Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse visant à sanctionner les entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Sanction des entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public)
N° 2522 - Proposition de loi de M. Joël Giraud relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Equipement hivernal des véhicules sur les territoires inclus dans un massif)
N° 2515 - Proposition de loi de M. Dominique Dord relative à l'enseignement du fait religieux à l'école: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Enseignement du fait religieux à l'école)
N° 2513 - Proposition de loi de M. David Douillet visant à exonérer les forces armées et les forces de l'ordre de la mise en réserve d'une partie de leurs crédits de fonctionnement: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Exonération des forces armées et de l'ordre de la mise en réserve des crédits de fonctionnement)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 janvier 2015: Date de séance : 21/01/2015
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 20/01/2015
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 20/01/2015
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 20/01/2015