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Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 25/03/2009
  1. Développement durable et création de valeurs pour l'entreprise : rencontre, ouverte à la presse, entre des parlementaires et des directeurs du développement durable d'entreprises membres du C3D
N° 1551 - Avis de M. Didier Quentin sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n°1518)
Date de dépôt : 25/03/2009
Voir le dossier (Outre-mer : développement économique)
N° 1552 - Avis de M. Émile Blessig sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
Date de dépôt : 25/03/2009
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
N° 1553 - Rapport de M. Michel Herbillon sur la proposition de résolution de M. Michel Herbillon, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° E4207) (1503)
Date de dépôt : 25/03/2009
Voir le dossier (Réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation)
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 24/03/2009
  1. Audition sur le thème de l'accès des femmes aux responsabilités sociales et professionnelles de :
  2. Mme Myriam Bernard, sous-directrice des carrière et des rémunérations à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et Mme Stéphanie Marquet, adjoint du bureau des personnels d'encadrement.
  3. M. Daniel Lebègue, président de l'Institut des Administrateurs (IFA) et de Mme Agnès Touraine, administrateur de société et membre du conseil d'administration de l'IFA
  4. M. Marc Veyron, directeur des ressources humaines du groupe CSF France et de Mme Estelle Champenois
  5. Information relative à la Délégation
N° 1548 - Rapport d'information de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti sur les fichiers de police
Date de dépôt : 24/03/2009
Voir le dossier (Fichiers de police)
N° 1547 - Rapport d'information de M. Nicolas Forissier relatif au financement en fonds propres des PME
Date de dépôt : 24/03/2009
Voir le dossier (Financement en fonds propres des PME)
N° 1545 - Proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Date de dépôt : 20/03/2009
Voir le dossier (Pouvoirs publics : commission des affaires européennes, délégation parlementaire à l'aménagement et au développement durable du territoire et offices parlementaires (Parlement))
N° 1546 - Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Date de dépôt : 20/03/2009
Voir le dossier (Assemblée nationale : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 1537 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à permettre à une commune de sortir d'une communauté urbaine dans les mêmes conditions que d'une autre intercommunalité
Date de dépôt : 18/03/2009
Voir le dossier (Permettre à une commune de sortir d'une communauté urbaine dans les mêmes conditions que d'une autre intercommunalité)