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Question écrite n° 46186 de M. Yvan Lachaud: Date de dépôt : 07/04/2009; politique extérieure - environnement - déforestation. lutte et prévention
N° 1583 - Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution: Date de dépôt : 02/04/2009; Voir le dossier (Justice : application de l'article 61-1 de la Constitution (proposition))
N° 1584 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux choix de gestion opérés et aux risques spéculatifs pris par les banques françaises, à la détermination des responsabilités et aux sanctions nécessaires: Date de dépôt : 02/04/2009; Voir le dossier (Banques françaises et risques spéculatifs : détermination des responsabilités et sanctions nécessaires)
N° 1582 - Rapport de M. Bernard Debré, établi au nom de cet office, sur le dépistage et le traitement du cancer de la prostate: Date de dépôt : 02/04/2009; Voir le dossier (Dépistage et traitement du cancer de la prostate)
N° 1581 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2): Date de dépôt : 02/04/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2009 (2))
N° 1578 - Rapport de M. Étienne Blanc sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (n°1554): Date de dépôt : 01/04/2009; Voir le dossier (Justice : simplification, clarification du droit et allègement des procédures)
N° 1572 - Proposition de loi de M. Alain Bocquet visant à interdire les excès, comme les stock-options, bonus ou parachutes dorés, du capitalisme financier et à donner de nouveaux pouvoirs d'intervention des salariés: Date de dépôt : 01/04/2009; Voir le dossier (Interdiction des excès du capitalisme financier)
N° 1570 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative aux conditions de formation des apprentis mineurs employés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics: Date de dépôt : 01/04/2009; Voir le dossier (Conditions de formation des apprentis mineurs employés par les collectivités territoriales)
N° 1561 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à uniformiser sur l'ensemble du territoire les horaires de fermeture des discothèques et établissements de nuit: Date de dépôt : 01/04/2009; Voir le dossier (Uniformisation des horaires de fermeture des discothèques et établissements de nuit)
N° 1563 - Proposition de loi de Mme Jeanny Marc visant à poursuivre l'égalité sociale outre mer: Date de dépôt : 01/04/2009; Voir le dossier (Poursuite de l'égalité sociale outre-mer)