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N° 1629 - Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal endettement: Date de dépôt : 29/04/2009; Voir le dossier (Suppression du crédit revolving, renforcement de la responsabilité du prêteur et lutte contre le mal endettement)
N° 1627 - Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas (n°1431): Date de dépôt : 29/04/2009; Voir le dossier (Accord avec les Pays-Bas pour lutter contre le travail illégal)
N° 1626 - Rapport de M. Franck Riester sur le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1618): Date de dépôt : 28/04/2009; Voir le dossier (Culture : diffusion et protection de la création sur internet)
Question écrite n° 47548 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 28/04/2009; politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique
Question écrite n° 47447 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 28/04/2009; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
Question écrite n° 47609 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 28/04/2009; santé - politique de la santé - maladies psychiatriques. prise en charge
N° 1625 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implantation et à la réglementation des antennes relais des appareils de téléphonie mobile: Date de dépôt : 27/04/2009; Voir le dossier (Télécommunications : implantation et réglementation des antennes relais des appareils de téléphonie mobile)
N° 1624 - Proposition de loi organique de M. Gaëtan Gorce visant à abaisser l'âge d'éligibilité à dix-huit ans pour les mandats de Président de la République, de député, de sénateur et de député européen: Date de dépôt : 21/04/2009; Voir le dossier (Abaisser l'âge d'éligibilité à dix-huit ans pour les mandats de Président de la République, de député, de sénateur et de député européen)
Question écrite n° 47065 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 21/04/2009; langue française - défense et usage - institutions européennes. actions de l'État
Question écrite n° 46904 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 21/04/2009; arts et spectacles - musique - fonds d'action et d'initiative rock. fonctionnement