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- Question écrite n° 1994 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 11/10/2022
- banques et établissements financiers - Réforme du Ficoba : Bercy tente-il une atteinte inédite à la vie privée ? - Réforme du Ficoba : Bercy tente-il une atteinte inédite à la vie privée ?
- Question écrite n° 17766 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 14/05/2024
- femmes - Référentiel commun sur la parité - Référentiel commun sur la parité
- Question écrite n° 15169 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/02/2024
- personnes handicapées - La nécessaire évolution du statut des travailleurs en ESAT - La nécessaire évolution du statut des travailleurs en ESAT
- Question écrite n° 18447 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 11/06/2024
- animaux - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants
- Question écrite n° 4732 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 17/01/2023
- montagne - Mobilité verte en milieu enneigé - Mobilité verte en milieu enneigé
- Question écrite n° 16429 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 26/03/2024
- agriculture - Versement des aides du second pilier de la PAC - Versement des aides du second pilier de la PAC
- Question écrite n° 1169 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 13/09/2022
- énergie et carburants - Refonte totale du dispositif Arenh - Refonte totale du dispositif Arenh
- Question écrite n° 17578 de M. David Habib
- Date de dépôt : 07/05/2024
- eau et assainissement - Sanction et mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif - Sanction et mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
- Question au Gouvernement n° 1089 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 12/07/2023
- pouvoir d'achat - Consommation de produits alimentaires - Consommation de produits alimentaires
- Question écrite n° 5695 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 21/02/2023
- collectivités territoriales - Dysfonctionnement contribution économique territoriale élus locaux - Dysfonctionnement contribution économique territoriale élus locaux
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