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- Question écrite n° 5695 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 21/02/2023
- collectivités territoriales - Dysfonctionnement contribution économique territoriale élus locaux - Dysfonctionnement contribution économique territoriale élus locaux
- Question au Gouvernement n° 286 de M. Johnny Hajjar
- Date de dépôt : 16/11/2022
- outre-mer - Retour de la France au capital de la Banque de développement des Caraïbes - Retour de la France au capital de la Banque de développement des Caraïbes
- Question au Gouvernement n° 247 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 09/11/2022
- enseignement technique et professionnel - Projet de réforme du lycée professionnel - Projet de réforme du lycée professionnel
- Question écrite n° 8000 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 16/05/2023
- fonction publique hospitalière - Recrutement des assistants de régulation médicale - Recrutement des assistants de régulation médicale
- Question écrite n° 9192 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 20/06/2023
- politique extérieure - Libération de M. Mortaza Behboudi - Libération de M. Mortaza Behboudi
- Question écrite n° 1165 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 13/09/2022
- énergie et carburants - Inflation et pénurie des pellets de bois - Inflation et pénurie des pellets de bois
- Question écrite n° 16756 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 02/04/2024
- outre-mer - Relancer et adapter l'agriculture en outre-mer - Relancer et adapter l'agriculture en outre-mer
- Question écrite n° 5772 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 21/02/2023
- finances publiques - Régime de responsabilité des gestionnaires publics - Régime de responsabilité des gestionnaires publics
- Question écrite n° 17825 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 14/05/2024
- voirie - État de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédées - État de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédées
- Question écrite n° 16377 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 19/03/2024
- ruralité - Exclusion du Réolais du prochain découpage FRR et situation des autres communes - Exclusion du Réolais du prochain découpage FRR et situation des autres communes
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