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Question écrite n° 7347 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 18/04/2023
industrie - Production de la pilule abortive - Production de la pilule abortive
Question écrite n° 6049 de M. Nicolas Thierry
Date de dépôt : 07/03/2023
animaux - Politique du loup, échéance et bilan du PNA 2018-2023 - Politique du loup, échéance et bilan du PNA 2018-2023
Question écrite n° 15220 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 13/02/2024
santé - Formation Les Repères du Goût dans les établissements scolaires - Formation Les Repères du Goût dans les établissements scolaires
Question écrite n° 2690 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 01/11/2022
déchets - Hygiénisation des digestats issus de la méthanisation - Hygiénisation des digestats issus de la méthanisation
Question écrite n° 13345 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 28/11/2023
transports ferroviaires - Dysfonctionnements réguliers SNCF - Dysfonctionnements réguliers SNCF
Question écrite n° 1939 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 04/10/2022
santé - Mise à jour du plan contre la variole - Mise à jour du plan contre la variole
Question écrite n° 8036 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 16/05/2023
maladies - Nécessité d'améliorer la prise en charge de l'endométriose - Nécessité d'améliorer la prise en charge de l'endométriose
Question écrite n° 9230 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 20/06/2023
télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
Question écrite n° 15786 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 05/03/2024
communes - Délai de récupération du FCTVA par les communes - Délai de récupération du FCTVA par les communes
Question écrite n° 10166 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 18/07/2023
logement - Diagnostic de performance énergétique et bâtiments anciens - Diagnostic de performance énergétique et bâtiments anciens