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- Date de dépôt : 17/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Insuffisance des équipements de sécurité scooters des mers et jet-skis - Insuffisance des équipements de sécurité scooters des mers et jet-skis
- Question écrite n° 18274 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 11035 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 05/09/2023
- animaux - Non-application de la loi protégeant les animaux de compagnie - Non-application de la loi protégeant les animaux de compagnie
- Question orale sans débat n° 602 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 20/02/2024
- entreprises - Demande diminution des charges sur TPE-PME - Demande diminution des charges sur TPE-PME
- Question orale sans débat n° 141 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 31/01/2023
- déchets - Responsabilité élargie du producteur (REP) - Responsabilité élargie du producteur (REP)
- Question écrite n° 13404 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 05/12/2023
- communes - Remboursement des acomptes du "filet de sécurité" pour les communes - Remboursement des acomptes du "filet de sécurité" pour les communes
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