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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Audition de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Communication de M. Henri Jibrayel, sur les « reclassés » de La Poste
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information, commune avec la commission des finances, sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2016
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2017
Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Suivi de l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile : examen du rapport.
  2. Désignation de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine (Mme Karine Berger, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Examen du rapport d'information relatif à la formation des enseignants (M. Michel Ménard, rapporteur)
  2. Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 4070) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (n° 4015)
  2. 32
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Communication de M. Henri Jibrayel, sur les « reclassés » de La Poste
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
  2. Présences en réunion