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- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/10/2016
- Audition de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/10/2016
- Communication de M. Henri Jibrayel, sur les « reclassés » de La Poste
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/10/2016
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information, commune avec la commission des finances, sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/10/2016
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2017
- Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 05/10/2016
- Suivi de l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile : examen du rapport.
- Désignation de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 05/10/2016
- Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine (Mme Karine Berger, rapporteure)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 05/10/2016
- Examen du rapport d'information relatif à la formation des enseignants (M. Michel Ménard, rapporteur)
- Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 4070) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/10/2016
- Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (n° 4015)
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- Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/10/2016
- Communication de M. Henri Jibrayel, sur les « reclassés » de La Poste
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 05/10/2016
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
- Présences en réunion
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