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N° 4062 - Rapport d'information de M. Benoist Apparu et Mme Sandrine Doucet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Date de dépôt : 28/09/2016
Voir le dossier (Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)
N° 4063 - Rapport de M. Pascal Deguilhem sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n°3736).
Date de dépôt : 28/09/2016
Voir le dossier (Sports : simplification du code du sport)
Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (texte de la Commission n° 4045) et à la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (texte de la Commission n° 4046) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Examen du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (M. Benoist Apparu et Mme Sandrine Doucet, co-rapporteurs)
  2. Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 3736) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jeroen Decuyper, attaché à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes de Belgique, auteur principal du Manuel pour la mise en oeuvre du gender budgeting au sein de l'administration fédérale belge, de M. Paul Daulny, chargé de l'accompagnement des collectivités locales et des syndicats au Centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l'égalité femmes-hommes, coauteur de La budgétisation sensible au genre, guide pratique (Centre Hubertine Auclert, 2015), et de Mme Fanny Benedetti, directrice exécutive du Comité ONU Femmes France, sur la budgétisation sensible au genre
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Audition de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics , sur le projet de loi de finances pour 2017
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
  2. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Suite de l'examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur)