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Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 19/12/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Crague, directeur de recherches à l'école des Ponts Paris-Tech/ Développement des firmes et territoires, et de M. Arnaud Brennetot, géographe à l'université de Rouen.
Compte rendu de réunion n° 16 - Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition de M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Gouvernement
  2. Audition de représentants des groupes politiques
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 14/01/2021
  1. Audition de Mme Justine Benin et de M. le sénateur Dominique Théophile au sujet de la proposition de loi n° 3669, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe ;
  2. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 09/05/2019
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/10/2019
  1. présentation du rapport d'information de Mme Liliana Tanguy et M. Pierre-Henri Dumont sur l'évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises ;
  2. nomination de rapporteurs;
  3. examen de textes européens.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 12/05/2021
  1. – Table ronde sur le Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) réunissant des élus des territoires desservis par le SEDIF réunissant M. Olivier Capitanio, maire de Maisons-Alfort, président de l'établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois, accompagné de son directeur général des services, M. François Roussel-Devaux ; M. Philippe Rio, maire de Grigny, vice-président de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ; M. Jean-Claude Oliva, conseiller municipal de Bagnolet, vice-président de l'établissement public territorial Est Ensemble, en charge de l'eau et de l'assainissement et directeur de l'association Coordination Eau Île-de-France ; M. Jacky Bortoli, conseiller municipal de Grigny, conseiller communautaire délégué en charge du cycle de l'eau au sein de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ; M. Philippe Knusmann, adjoint au maire d'Issy-les-Moulineaux, conseiller territorial de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest ; Mme Dina Deffairi-Saissac, conseillère municipale de Saint-Ouen-sur-Seine, conseillère territoriale de l'établissement public territorial Plaine Commune
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/01/2018
  1. – Audition de M. Bruno PARENT, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté GABET, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/01/2020
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1724) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 47 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 17/11/2020
  1. Audition de M. Thomas Dautieu, directeur de la conformité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Mme Marie Heuzé, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, et Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires.