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Compte rendu de réunion n° 51 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Souvet, président de l'Association santé environnement France.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/11/2020
  1. audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport public thématique de la Cour relatif à la gestion des finances publiques
  2. communication de M. Benoit POTTERIE sur les conclusions du groupe de travail sur la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/05/2020
  1. – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Sébastien Leloup, dont le renouvellement aux fonctions de directeur général de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagé
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/03/2018
  1. Table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) :
  2. – 16 heures 30 : M. Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF,
  3. – 18 heures : M. François Soulmagnon, directeur général de l'AFEP.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 03/09/2019
  1. – Audition de Mme Alexandra Benachi, présidente de la Fédération française des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 18/09/2018
  1. – Audition de M. Jean-Pierre Sakoun, président du Comité Laïcité République
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 20/12/2017
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/07/2018
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Audition de M. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur les opérateurs de l'État.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/12/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.