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Question écrite n° 16115 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 12/03/2024
outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
Question écrite n° 9534 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 04/07/2023
bâtiment et travaux publics - Sous-traitance dans le secteur du BTP - Sous-traitance dans le secteur du BTP
Question au Gouvernement n° 919 de M. Frédéric Mathieu
Date de dépôt : 31/05/2023
logement - DÉLOCALISATION DE L'HÉBERGEMENT D'URGENCE FRANCILIEN - DÉLOCALISATION DE L'HÉBERGEMENT D'URGENCE FRANCILIEN
Question orale sans débat n° 415 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 21/11/2023
santé - Dégradation alarmante du service public de psychiatrie en Haute-Savoie - Dégradation alarmante du service public de psychiatrie en Haute-Savoie
Question écrite n° 4761 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 17/01/2023
professions de santé - Kinésithérapeutes - compensation pour la cotation des soins à domicile - Kinésithérapeutes - compensation pour la cotation des soins à domicile
Question écrite n° 11207 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 12/09/2023
enfants - Maltraitance dans les crèches et non-publication d'un arrêté - Maltraitance dans les crèches et non-publication d'un arrêté
Question écrite n° 12275 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 17/10/2023
sécurité routière - Cohabitation entre cyclistes et automobilistes - Cohabitation entre cyclistes et automobilistes
Question écrite n° 16275 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 19/03/2024
enseignement supérieur - JO 2024 : des étudiants exclus de leur résidence CROUS toujours sans logement ! - JO 2024 : des étudiants exclus de leur résidence CROUS toujours sans logement !
Question écrite n° 11080 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 05/09/2023
fonction publique de l'État - Éducation nationale : mutations dites dans l'intérêt du service - Éducation nationale : mutations dites dans l'intérêt du service
Question écrite n° 10554 de Mme Maud Gatel
Date de dépôt : 01/08/2023
copropriété - Implantation d'activités commerciales au sein d'une copropriété - Implantation d'activités commerciales au sein d'une copropriété