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- Question écrite n° 10515 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 01/08/2023
- agriculture - Mesures d'accompagnement pour les cultivateurs bio - Mesures d'accompagnement pour les cultivateurs bio
- Question écrite n° 9040 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 20/06/2023
- automobiles - Juste mise en oeuvre de la loi climat et résilience - Juste mise en oeuvre de la loi climat et résilience
- Question écrite n° 15001 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 13/02/2024
- agriculture - Développement des nouveaux OGM (NTG) - Développement des nouveaux OGM (NTG)
- Question au Gouvernement n° 145 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 12/10/2022
- femmes - JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FILLES - JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FILLES
- Question écrite n° 2996 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 08/11/2022
- maladies - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM) - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM)
- Question écrite n° 13009 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/11/2023
- bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur - filière bois - Responsabilité élargie du producteur - filière bois
- Question écrite n° 10883 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 15/08/2023
- énergie et carburants - Aide financière pour les trackers solaires - Aide financière pour les trackers solaires
- Question écrite n° 13361 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 05/12/2023
- agriculture - Augmentation des redevances collectées par les Agences de l'eau - Augmentation des redevances collectées par les Agences de l'eau
- Question au Gouvernement n° 1354 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 22/11/2023
- enfants - Protection de l’enfance dans l’éducation nationale - Protection de l’enfance dans l’éducation nationale
- Question écrite n° 18475 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 11/06/2024
- chambres consulaires - Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat - Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
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