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- Question orale sans débat n° 415 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 21/11/2023
- santé - Dégradation alarmante du service public de psychiatrie en Haute-Savoie - Dégradation alarmante du service public de psychiatrie en Haute-Savoie
- Question écrite n° 4761 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 17/01/2023
- professions de santé - Kinésithérapeutes - compensation pour la cotation des soins à domicile - Kinésithérapeutes - compensation pour la cotation des soins à domicile
- Question écrite n° 11207 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 12/09/2023
- enfants - Maltraitance dans les crèches et non-publication d'un arrêté - Maltraitance dans les crèches et non-publication d'un arrêté
- Question écrite n° 12275 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 17/10/2023
- sécurité routière - Cohabitation entre cyclistes et automobilistes - Cohabitation entre cyclistes et automobilistes
- Question écrite n° 16275 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement supérieur - JO 2024 : des étudiants exclus de leur résidence CROUS toujours sans logement ! - JO 2024 : des étudiants exclus de leur résidence CROUS toujours sans logement !
- Question écrite n° 11080 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 05/09/2023
- fonction publique de l'État - Éducation nationale : mutations dites dans l'intérêt du service - Éducation nationale : mutations dites dans l'intérêt du service
- Question écrite n° 10554 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 01/08/2023
- copropriété - Implantation d'activités commerciales au sein d'une copropriété - Implantation d'activités commerciales au sein d'une copropriété
- Question au Gouvernement n° 688 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 22/03/2023
- enseignement maternel et primaire - FERMETURES DE CLASSES - FERMETURES DE CLASSES
- Question écrite n° 3824 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 06/12/2022
- politique sociale - Suspension des droits des allocataires du revenu de solidarité active - Suspension des droits des allocataires du revenu de solidarité active
- Question écrite n° 9062 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 20/06/2023
- défense - Désarmement nucléaire progressif - Désarmement nucléaire progressif
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