Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1328 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Marion - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 931 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Brugnera, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, Mme Peyron, Mme Decodts, M. Rebeyrotte, M. Roseren, M. Pont, M. Giraud et Mme Melchior - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1245 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Dubré-Chirat, M. Marion, Mme Rilhac, Mme Peyron, Mme Decodts, M. Pont et M. Giraud - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1403 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Berteloot - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 930 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Brugnera, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, Mme Peyron, Mme Decodts, M. Rebeyrotte, M. Roseren, M. Pont, Mme Vidal, M. Le Gendre, M. Giraud, Mme Petel, M. Rousset et Mme Melchior - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1113 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas et Mme Taillé-Polian - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1554 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Liso, M. Dussopt, Mme Brugnera, M. Mendes, M. Gouffier Valente, Mme Peyron, M. Le Gac, Mme Vidal, Mme Tanzilli, Mme Dupont, Mme Petel, Mme Vignon, M. Sorre, M. Fugit, M. Vuibert, M. Cormier-Bouligeon, Mme Rilhac, M. Roseren, M. Rebeyrotte, M. Pont, M. Buchou, Mme Métayer, M. Armand, Mme Givernet, Mme Riotton, M. Rousset, M. Raphaël Gérard, Mme Melchior, Mme Errante, Mme Lemoine, M. Ghomi, Mme Clapot, Mme Boyer et Mme Desjonquères - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 157 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de Mme Luquet, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 127 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Valence, M. Zulesi, Mme Brulebois, M. Rudigoz, Mme Boyer, M. Raphaël Gérard, Mme Métayer, M. Vuibert, M. Belhaddad et M. Fait - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 153 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Gouffier Valente - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)