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Amendement n° 187 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223: Date de dépôt : 13/05/2024; Amendement de M. Beaune, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 1391 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Berteloot - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2521 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 09/05/2024; Amendement de M. Girardin, M. Lecamp, M. Lavergne, Mme Le Peih et M. Travert - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1691 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 142 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Gouffier Valente, Mme Abadie, M. Boudié, Mme Chandler, M. Houlié, M. Dunoyer, M. Le Gendre, M. Maillard, M. Mendes, Mme Miller, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet et Mme Yadan - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 645 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Delautrette, Mme Battistel, M. Guedj et Mme Pires Beaune - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1769 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, Mme Darrieussecq, Mme Bergantz et M. Turquois - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1925 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 09/05/2024; Amendement de M. Didier Martin, rapporteur thématique - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 4959 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 14/05/2024; Amendement de Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Dive, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1577 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Liso - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)