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Amendement n° 345 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350: Date de dépôt : 14/05/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard et M. Sorre - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1211 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Iborra, Mme Jacqueline Maquet, M. Dussopt, M. Lavergne, Mme Métayer, M. Adam, Mme Chandler, Mme Vignon, Mme Liso, M. Le Gac, Mme Piron, M. Ghomi, Mme Guichard, Mme Errante et Mme Boyer - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 776 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. de Courson - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1667 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bentz, M. Odoul, M. Frappé, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, Mme Pollet et M. de Lépinau - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1926 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 09/05/2024; Amendement de M. Didier Martin, rapporteur thématique - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1766 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bentz, M. Frappé, M. Odoul, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Pollet, Mme Dogor-Such et M. de Lépinau - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1576 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Liso - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1658 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bentz, M. Odoul, M. Dessigny, Mme Loir, M. Frappé, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. de Lépinau et Mme Dogor-Such - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 49 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 26 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy et Mme Sebaihi - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)