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Compte rendu de réunion n° 005 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/10/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (n° 494) (M. Gérald Darmanin, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/10/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires européennes, sur le projet de loi de finances pour 2014 dans le cadre du semestre européen
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 032 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/03/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (texte de la Commission n° 4260) (M. Camille de Rocca-Serra, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (texte de la Commission n° 4261) et à la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (texte de la Commission n° 4262) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 28/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, accompagnée de M. Pierre-Olivier Pollet, administrateur des finances publiques au bureau E1
Compte rendu de réunion n° 099 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général du groupe La Poste.
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/09/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/05/2014
  1. Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie .
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au Développement et à la Francophonie, sur l'épidemie d'Ebola et les orientations de la politique d'aide au développement
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Examen de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (n° 1037) (Mme Clotilde Valter, rapporteure ; M. Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales)