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Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/01/2014
  1. Audition de Mme Florence Perrin, conseillère déléguée aux formations sanitaires et sociales au Conseil régional de Rhône-Alpes, représentante de l'Association des régions de France (ARF), sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle
  2. Audition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle
  3. Information relative à la délégation
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/03/2015
  1. Examen pour avis de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2578) (M. Serge Bardy, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 053 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le rapport de la mission « Acte II de l'exception culturelle » relatif à la politique culturelle à l'ère du numérique
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Audition de M. Pavlo Klimkine, ministre des Affaires étrangères de la République d'Ukraine 2
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 4069) (Mme Françoise Dumas, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/10/2014
  1. — Projet de loi de finances pour 2015 :
  2. Avis sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (M. Daniel Boisserie, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/01/2014
  1. Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (n° 1026) Mme Françoise Imbert, rapporteure
  2. Convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (n° 674) Mme Pascale Boistard, rapporteure
  3. Québec : entente relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n° 1099) M. Jean-René Marsac, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/03/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Ferrary, country manager France et de M. Richard Boutet, directeur des affaires publiques d'Airbnb
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 17/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Houtman, directrice des affaires générales à la direction générale Énergie de la Commission européenne
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 17/02/2016
  1. Table ronde d'avocats :
  2. Me Patrick Klugman, avocat au barreau de Paris, accompagné de M. Samuel Sandler, père et grand-père de victimes de Mohamed Merah ; Me Samia Maktouf, avocate aux barreaux de Paris et Tunis, accompagnée de M. Omar Dmougui, victime des attentats du 13 novembre 2015 ; Me Olivier Morice, avocat au barreau de Paris, accompagné de M. René Guyomard et Mme Emmanuelle Guyomard, père et soeur d'une victime du Bataclan
  3. Table ronde d'associations de victimes d'attentats terroristes AFVT : Association française des victimes du terrorisme ; Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs FENVAC ; Institut national d'aide aux victimes et de médiation INAVEM
  4. Audition de M. Daniel Psenny, journaliste au Monde, victime des attentats du 13 novembre 2015