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- N° 2623 - Rapport d'information de M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Françoise Olivier-Coupeau déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010
- Date de dépôt : 10/06/2010
- Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
- N° 2621 - Rapport de M. Yves Nicolin sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n°2383)
- Date de dépôt : 10/06/2010
- Voir le dossier (Justice : modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées)
- N° 2622 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n°1451)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées)
- N° 2621 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n°2383)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées)
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/06/2010
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (n° 2390) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
- Amendements examinés par la commission 13
- Présences en réunion 14
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/06/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Graff, président-directeur général d'Aéroports de Paris (ADP)
- N° 2593 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (2487)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Education : lutte contre l'absentéisme scolaire)
- N° 2600 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique
- Date de dépôt : 09/06/2010
- Voir le dossier (Encadrer l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique)
- N° 2611 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à favoriser le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers
- Date de dépôt : 09/06/2010
- Voir le dossier (Favoriser le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers)
- N° 2612 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Dupont relative au siège de la cour d'assises
- Date de dépôt : 09/06/2010
- Voir le dossier (Siège de la Cour d'assises)
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