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N° 2598 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé)
N° 2610 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet relative à l'usage des listes électorales: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Usage des listes électorales)
N° 2601 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à instaurer un nombre minimum de deux députés par département: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Instaurer un nombre minimum de deux députés par département)
N° 2584 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi organique , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2563): Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : 5ème alinéa, article 13 de la Constitution (pouvoir de nomination du Président de la République))
N° 2608 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre le versement des allocations familiales jusqu'au vingt-deuxième anniversaire de l'enfant: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Etendre le versement des allocations familiales jusqu'au vingt-deuxième anniversaire de l'enfant)
N° 2597 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les "marchands de sommeil": Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Logement : lutte contre les "marchands de sommeil")
N° 2596 - Proposition de loi de M. Étienne Mourrut visant à accorder un statut particulier aux collectivités et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Accorder un statut particulier aux collectivités et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues)
N° 2582 - Rapport de M. Jean Mallot sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (2499): Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Travail : extension de la modernisation du dialogue social aux propositions de loi)
N° 2583 - Rapport de M. Jean Mallot sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (2491): Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : révision du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 2616 - Rapport de M. Gérard Bapt sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (n°2390): Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Santé : interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires)