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N° 2524 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à l'indemnisation des nuisances causées par les lignes à très haute tension: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Indemnisation des nuisances causées par les lignes à très haute tension)
N° 2537 - Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes salariés de l'inscription aux ordres professionnels: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Suppression du caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels)
N° 2536 - Proposition de loi de Mme Marisol Touraine tendant à supprimer l'obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié, de s'inscrire aux ordres professionnels: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Supprimer l'obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié, de s'inscrire aux ordres professionnels)
N° 2540 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision)
N° 2534 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à rendre obligatoire la souscription d'une assurance responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules nautiques motorisés: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Souscription obligatoire d'une assurance responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules nautiques motorisés)
N° 2544 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à fixer le champ des interdictions de dissimuler son visage liées aux exigences des services publics, à la prévention des atteintes à l'ordre public: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Fixer le champ des interdictions de dissimuler son visage liées aux exigences des services publics, à la prévention des atteintes à l'ordre public)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission dinformation sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia: Date de réunion : 19/05/2010
N° 2517 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n°951): Date de dépôt : 19/05/2010; Voir le dossier (Affaires étrangères : adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale)
N° 2519 - Rapport de M. Éric Diard sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental: Date de dépôt : 19/05/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Conseil économique, social et environnemental)
N° 2522 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les impacts du principe de précaution dans la société française: Date de dépôt : 19/05/2010; Voir le dossier (Recours au principe de précaution et son effet sur le progrès technique)