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- Question écrite n° 4535 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 03/01/2023
- sécurité des biens et des personnes - Création d'un statut européen du volontariat pour les sapeurs-pompiers - Création d'un statut européen du volontariat pour les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 11934 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2023
- agriculture - Non-respect des lois EGalim par les industriels - Non-respect des lois EGalim par les industriels
- Question écrite n° 2970 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/11/2022
- grandes écoles - Le recours à des cabinets de conseils étrangers par la direction de l'ENA - Le recours à des cabinets de conseils étrangers par la direction de l'ENA
- Question écrite n° 824 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/08/2022
- arts et spectacles - Problème d'indemnités journalières des intermittents du spectacle en cas d'ALD - Problème d'indemnités journalières des intermittents du spectacle en cas d'ALD
- Question écrite n° 10219 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 18/07/2023
- professions de santé - Conflit récurrent entre l'Ordre national des infirmiers (ONI) et les infirmiers - Conflit récurrent entre l'Ordre national des infirmiers (ONI) et les infirmiers
- Question écrite n° 4971 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 24/01/2023
- santé - Dispositif "MonPsy" - Dispositif "MonPsy"
- Question écrite n° 596 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 02/08/2022
- urbanisme - Outils fiscaux de revalorisation des centres anciens - Outils fiscaux de revalorisation des centres anciens
- Question au Gouvernement n° 589 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 01/03/2023
- pouvoir d'achat - LUTTE CONTRE L'INFLATION - LUTTE CONTRE L'INFLATION
- Question écrite n° 1765 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Granulés de bois : il faut prendre des mesures fortes face à la flambée du prix - Granulés de bois : il faut prendre des mesures fortes face à la flambée du prix
- Question écrite n° 11616 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 26/09/2023
- personnes handicapées - Dématérialisation et accès aux droits des personnes porteuses de handicap - Dématérialisation et accès aux droits des personnes porteuses de handicap
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