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Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/06/2015
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne (n° 2762) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (n° 2812) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 6 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 13/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Sawicki et M. Guillaume Liegey, sur le thème des partis politiques
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Doucet, sur le thème des élus
Compte rendu de réunion n° 033 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/03/2013
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/06/2014
  1. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat avec modifications, relatif à l'économie, sociale et solidaire (n° 2006) (M. Yves Blein, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 275 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/05/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et de M. Jacques Myard sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics
  2. II. Examen de la communication de M. Arnaud Leroy sur les propositions de règlement du Conseil relatives à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (COM (2016) 106 final, COM(2016) 107 final et COM(2016) 108 final)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Lapouge, ambassadeur chargé des négociations sur le climat, sur l'état des négociations en cours pour la COP 19 à Varsovie (2013) et la préparation de la COP 21 à Paris (2015)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/10/2014
  1. Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 48, 49 et 50, rattachés (M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 26/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Joël DARNAUD, direction financement et pilotage du réseau Bpifrance
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/10/2012
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/11/2014
  1. Auditions consacrées à l'encellulement individuel :
  2. • M. Pierre Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS
  3. • M. Charles Giusti, directeur-adjoint de l'administration pénitentiaire
  4. • Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
  5. • M. Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)