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N° 3699 - Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à imposer, en situation de cumul, le choix du mandat antérieurement à la déclaration de candidature à l'élection: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : imposer, en situation de cumul, le choix du mandat antérieurement à la déclaration de candidature à l'élection)
N° 3663 - Rapport d'information de MM. Dominique Caillaud et Jean Michel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les PME et la défense: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (PME et défense)
N° 3674 - Proposition de loi de M. Dominique Dord visant à lutter contre l'ambroisie à feuille d'armoise: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Environnement : lutter contre l'ambroisie à feuille d'armoise)
N° 3687 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à lutter contre la pornographie: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Lutter contre la pornographie)
N° 3656 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales: Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Hong Kong)
N° 3644 - Rapport d'information de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation de PLF, appropriation de la LOLF par le Parlement): Date de dépôt : 12/07/2011; Voir le dossier (Décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation de PLF, appropriation de la LOLF par le Parlement))
N° 3653 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Voir le dossier (Costa Rica : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 3642 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3635): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)
N° 3645 - Rapport d'information de M. Henri Emmanuelli déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes: Date de dépôt : 12/07/2011; Voir le dossier (Taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes)
N° 3646 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Santé : modification de certaines dispositions de la loi HPST portant réforme de l'hôpital)