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N° 3756 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3650): Date de dépôt : 27/09/2011; Voir le dossier (Pays-Bas (Antilles néerlandaises) : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale)
N° 3755 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3649): Date de dépôt : 27/09/2011; Voir le dossier (Anguilla : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 3757 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3651): Date de dépôt : 27/09/2011; Voir le dossier (Belize : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale)
N° 3760 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3654): Date de dépôt : 27/09/2011; Voir le dossier (Commonwealth de la Dominique : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 3761 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3655): Date de dépôt : 27/09/2011; Voir le dossier (Iles Cook : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale)
N° 3766 - Avis de M. Michel Raison sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706): Date de dépôt : 27/09/2011; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
N° 3753 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Nesme sur l'attachement au respect des principes de solidarité nationale face à la croissance constante des dépenses de santé et aux inégalités d'accès aux soins: Date de dépôt : 23/09/2011; Voir le dossier (Attachement au respect des principes de solidarité nationale face à la croissance constante des dépenses de santé et aux inégalités d'accès aux soins)
N° 3732 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à la création d'une contribution additionnelle afin d'assurer la pérennité du financement des actions associatives d'aide aux victimes: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Création d'une contribution additionnelle afin d'assurer la pérennité du financement des actions associatives d'aide aux victimes)
N° 3731 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Renforcement du fonctionnement démocratique du système de retraites)
N° 3740 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Modification de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires)