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N° 3675 - Proposition de loi de M. Dominique Dord visant à la mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Travail : mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés)
N° 3693 - Proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit)
N° 3664 - Rapport d'information de M. Guy Teissier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2010: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2010)
N° 3690 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, abrogation des permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels, transparence dans le code minier)
N° 3698 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative à la pénalisation des outrages et insultes à la Nation française et au fait d'être français de nationalité: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Pénalisation des outrages et insultes à la Nation française et au fait d'être français de nationalité)
N° 3671 - Proposition de loi de Mme Marie-Josée Roig visant à renforcer la sécurité du commerce de l'or et des métaux précieux: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Commerce : renforcer la sécurité du commerce de l'or et des métaux précieux)
N° 3666 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA))
N° 3669 - Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à l'élargissement du droit d'expression des groupes dans les publications des assemblées locales: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élargissement du droit d'expression des groupes dans les publications des assemblées locales)
N° 3665 - Rapport d'information de M. Patrick Beaudouin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" pour l'exercice 2010: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" pour l'exercice 2010)
N° 3679 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Conseil national de déontologie journalistique)