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N° 4075 - Rapport d'information de M. Michel Ménard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la formation des enseignants: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (La formation des enseignants)
N° 4073 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défibrillateur cardiaque)
N° 4082 - Rapport d'information de Mme Karine Berger déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de certaines lois des États-Unis)
N° 4083 - Rapport de M. Jérôme Lambert sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE (n°4071).: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Opposition de la France à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada)
N° 4080 - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme (3997).: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme)
N° 4073 tome 1 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Défibrillateur cardiaque)
N° 4073 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque)
N° 4073 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 05/10/2016
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion : 05/10/2016