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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 24/10/2018
- – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Claire Compagnon, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 21/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dauger, co-président de France gaz renouvelable, et de M. Jean Lemaistre, secrétaire général.
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
- Date de réunion : 28/06/2018
- – Audition, ouverte à la presse, de M Jean-Marc Mouillac, cuisinier animateur formateur pour le département de la Dordogne, et Mme Valérie Jacquier, diététicienne nutritionniste, membres fondateurs du Collectif « Les pieds dans le plat ».
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/01/2021
- Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (Mme Marie-Noëlle Battistel, présidente ; Mme Stéphanie Kerbarh et M. Damien Adam, co- rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 08/11/2017
- – à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/03/2019
- Désignation, en application de l'article 145-7 du Règlement, du second rapporteur sur l'application de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n°1660) (M. Dominique Da Silva, rapporteur)
- Communication de Mme Caroline Janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d'inclusion dans l'emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, puis débat
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 08/04/2020
- audition, en visioconférence, de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de BPI France, et Mme Maya ATIG, directrice générale de la Fédération bancaire française.
- Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
- Date de réunion : 03/07/2019
- – Examen du rapport par les membres de la mission d'information
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/12/2017
- – Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 20/01/2021
- – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
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