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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/12/2017
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (M. Patrice Anato, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 02/10/2019
  1. -Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement.
  2. Désignation d'un vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/11/2020
  1. – En cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 07/03/2018
  1. À 16 heures 30
  2. – Audition de Mme Cécile Chevanche, responsable du pôle Finances de la Fédération hospitalière de France (FHF)
  3. À 17 heures 30
  4. – Audition de M. Jérémie Sécher, président du Syndicat des managers publics de santé (SMPS) et Mme Marie Hiance, déléguée nationale
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 03/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Abel Mercier, directeur délégué aux achats de la société Horizon-Achats, et de M. Franck Derniame, directeur juridique
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 09/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Grandin, président, de M. Daniel Sauvaitre, secrétaire général et de M. Louis Orenga, directeur général de l'Association interprofessionnelles des fruits et légumes frais (INTERFEL).
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (n° 3478) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 06/11/2019
  1. Audition de M. Bernard Boucault, préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris du 31 mai 2012 au 9 juillet 2015.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 06/01/2021
  1. Table ronde réunissant :
  2. - Association des maires de France - M. François Baroin, président, M. Gilles Platret, maire de Chalons sur Saône et président du groupe de travail laïcité, Mme Aurore Mouysset, directrice de cabinet, et Mme Charlottes de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement
  3. - Assemblée des départements de France (ADF) - M. Alexandre Touzet, vice président du département de l'Essonne, délégué à la prévention de la délinquance, à la sécurité et à la citoyenneté, M. Jean-Baptiste Estachy, conseiller sécurité, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère pour les relations avec le Parlement
  4. - Régions de France - M. Renaud Muselier, président de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
  5. - Assemblée des communautés de France (AdCF) - M. Sébastien Martin, président de l'AdCF et président du Grand-Chalon, M. Nicolas Portier, délégué général, et Mme Montaine Blonsard, responsable des relations parlementaires
  6. - France Urbaine - Mme Johanna Rolland, présidente, maire de Nantes, présidente de Nantes métropole, M. Emmanuel Heyraud, directeur pour la cohésion sociale et le développement urbain, et Mme Catherine Vautrin, présidente de la communauté urbaine Grand Reims.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/11/2019
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 2226)
  2. – Examen, conjoint avec les commissions des Affaires économiques et du Développement durable, des conclusions de la mission d'information commune sur la stratégie de sortie du glyphosate (M. Julien Dive, président ; MM. Jean-Luc Fugit et Jean Baptiste Moreau, rapporteurs)