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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 04/07/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Garot, président du Conseil national de l'alimentation (CNA), député de la 1ère circonscription de la Mayenne et vice-président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/02/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 601) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 629) (M. Sacha Houlié, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/07/2017
  1. Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
  2. Nomination d'un second rapporteur pour l'application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/10/2017
  1. Projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) :
  2. À l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M.Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/02/2019
  1. Audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service du commissariat des armées ;
  2. Nomination de rapporteurs de missions d'information.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 07/10/2020
  1. - Table ronde de représentants des principales centrales syndicales sur leur rôle dans l'organisation de manifestations :
  2. _M. Laurent Diedrich, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et M. Hugo Duval, chargé du service d'ordre régional Île-de-France
  3. _Mme Céline Verzeletti et M. David Dugue, secrétaires confédéraux de la Confédération générale du travail (CGT)
  4. _M. Jean-Marc Cicuto, conseiller confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 11/10/2017
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, de la direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère de l'économie et des finances.
  2. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de finances pour 2018.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/02/2020
  1. – Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n° 2450) (Mme Anne Genetet, rapporteure) ;
  2. – Communication de MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d'information sur le partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, suivie d'un échange de vues ;
  3. – Nomination de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 19/11/2020
  1. Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/04/2021
  1. Examen en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (texte de la Commission n° 4048) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).