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Question écrite n° 13566 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 05/12/2023
travail - Gouvernance du réseau France Travail aux niveaux départementaux et locaux - Gouvernance du réseau France Travail aux niveaux départementaux et locaux
Question écrite n° 5017 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 31/01/2023
assurance maladie maternité - Nécessaire revalorisation de l'acte médical d'orthophonie - Nécessaire revalorisation de l'acte médical d'orthophonie
Question écrite n° 10823 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 08/08/2023
impôts et taxes - Recouvrement des droits d'accises des bouilleurs de cru - Recouvrement des droits d'accises des bouilleurs de cru
Question écrite n° 5088 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 31/01/2023
enseignement supérieur - Utilisation de ChatGPT dans l'enseignement supérieur - Utilisation de ChatGPT dans l'enseignement supérieur
Question écrite n° 8283 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 23/05/2023
professions et activités sociales - Soutien financier aux centres sociaux - Soutien financier aux centres sociaux
Question orale sans débat n° 209 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 28/02/2023
transports ferroviaires - Recours au personnel SNCF retraité - Recours au personnel SNCF retraité
Question écrite n° 2426 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 25/10/2022
ambassades et consulats - Solution gouvernementale facilitant la prise de rendez-vous auprès des consulats - Solution gouvernementale facilitant la prise de rendez-vous auprès des consulats
Question écrite n° 12940 de M. Alain David
Date de dépôt : 14/11/2023
santé - État de la pédopsychiatrie en France - État de la pédopsychiatrie en France
Question au Gouvernement n° 426 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 11/01/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 3643 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 29/11/2022
sécurité des biens et des personnes - Armement des gardes particuliers - Armement des gardes particuliers