Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7501 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 25/04/2023; eau et assainissement - Financement du « Plan eau » - Financement du « Plan eau »
Question écrite n° 8511 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 30/05/2023; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales - Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales
Question écrite n° 3921 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 13/12/2022; commerce et artisanat - Situation catastrophique des petites entreprises - Situation catastrophique des petites entreprises
Question écrite n° 17623 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 07/05/2024; logement : aides et prêts - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
Question écrite n° 2808 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 01/11/2022; police - Reconnaissance de service - police nationale - Reconnaissance de service - police nationale
Question au Gouvernement n° 1674 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 14/03/2024; logement - Politique du logement - Politique du logement
Question écrite n° 8537 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 06/06/2023; animaux - Dressage d'animaux non domestiques captifs pour le cinéma et la publicité - Dressage d'animaux non domestiques captifs pour le cinéma et la publicité
Question écrite n° 7579 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 25/04/2023; personnes âgées - Impact de l'inflation sur le pouvoir d'achat des séniors - Impact de l'inflation sur le pouvoir d'achat des séniors
Question écrite n° 13248 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 28/11/2023; enseignement agricole - Modification des règles de calcul des enseignements agricoles - Modification des règles de calcul des enseignements agricoles
Question écrite n° 5170 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 31/01/2023; professions de santé - Situation de la kinésithérapie en France - Situation de la kinésithérapie en France