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- Question écrite n° 41415 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 05/11/2013
- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
- Question écrite n° 41798 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 05/11/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 41344 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 05/11/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 41342 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 05/11/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 41424 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 05/11/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 41345 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 05/11/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 41381 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 05/11/2013
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question écrite n° 41341 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 05/11/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 41343 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 05/11/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 41340 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 05/11/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
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