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Compte rendu de réunion n° 015 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/10/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission :
  3. Politique des territoires (M. Michel Vergnier, Rapporteur spécial
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 31/10/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (n° 1461) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 31/10/2013
  1. Examen des crédits de la mission « Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur pour avis « Sécurités » ; M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile ») et avis sur ces crédits.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/10/2013
  1. Commission de la défense nationale et des forces armées
  2. — Projet de loi de finances pour 2014 :
  3. Avis sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (M. Daniel Boisserie, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :
  3. Police, gendarmerie, sécurité routière et sur le compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Sandrine Mazetier, Rapporteure spéciale
  4. Sécurité civile (M. Patrick Lebreton, Rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 002 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 31/10/2013
  1. Renouvellement d'un membre du bureau du Comité
  2. Examen du programme de travail du Comité pour la session 2013-2014
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 31/10/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse :
  2. Mme Franceline Lepany, présidente de l'association Les amis du bus des femmes, accompagnée de Mme France Arnould, directrice
  3. Maîtresse Gilda, porte-parole du Syndicat du travail sexuel (STRASS)
  4. Mme Cécile Lhuillier, coordinatrice droits sociaux et accès aux soins de l'association Act Up Paris
  5. Mme Irène Aboudaram, coordinatrice du Funambus à Nantes, et M. Tim Leicester, coordinateur du Lotus Bus à Paris Association Médecins du monde Le lotus bleu
  6. Audition, ouverte à la presse, de Mmes Laurence Noëlle et Rozenn Hicher, sorties de la prostitution
Compte rendu de la commission élargie n° 16
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Sécurités, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2013
Date de séance : 31/10/2013
  1. 1. Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (CMP)-Diverses dispositions relatives aux outre-mer (CMP)
  2. 2. Transposition de la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance