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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 31 octobre 2013
Date de séance : 31/10/2013
  1. 1. Approbation d’un traité et d’accords internationaux
  2. 2. Approbation de l’accord entre la France et l’Italie sur une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
  3. 3. Indépendance de l’audiovisuel public
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/10/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (n° 1395) :
  2. Vote sur les crédits de la mission « Travail et emploi » :
  3. • Emploi (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis)
  4. • Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
  5. • Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis)
  6. • Informations relatives à la Commission
  7. Présences en réunion
Compte rendu de la commission élargie n° 15
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission :
  3. Travail et emploi ; sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, et sur les articles 77 et 78, rattachés (M. Christophe Castaner, Rapporteur spécial
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission :
  3. Administration générale et territoriale de l'État, et sur l'article 61, rattaché (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Rapporteure spéciale
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Réunion, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur l'Europe sociale
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, des cabinets d'experts assistant le comité central d'entreprise (CCE), le comité d'établissement d'Amiens Nord et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Goodyear : M. Pierre Ferracci, président, et M. Laurent Rivoire, directeur associé de SECAFI, ainsi que M. Florent Perraudin, associé du cabinet Alter expertise. 2
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse :
  2. M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers (TRACFIN)
  3. Mme Corinne Bertoux, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRETH)
  4. M. Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles
Compte rendu de réunion n° 0092 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Réunion, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur l'Europe sociale
Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale et pilotage des politiques de l'intérieur » ; M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative »)