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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 31 octobre 2013
- Date de séance : 31/10/2013
- 1. Approbation d’un traité et d’accords internationaux
- 2. Approbation de l’accord entre la France et l’Italie sur une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
- 3. Indépendance de l’audiovisuel public
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 31/10/2013
- Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (n° 1395) :
- Vote sur les crédits de la mission « Travail et emploi » :
- • Emploi (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis)
- • Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
- • Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis)
- • Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de la commission élargie n° 15
- 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de lapprentissage
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 30/10/2013
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission :
- Travail et emploi ; sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, et sur les articles 77 et 78, rattachés (M. Christophe Castaner, Rapporteur spécial
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 30/10/2013
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission :
- Administration générale et territoriale de l'État, et sur l'article 61, rattaché (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Rapporteure spéciale
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 30/10/2013
- Réunion, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur l'Europe sociale
- Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, des cabinets d'experts assistant le comité central d'entreprise (CCE), le comité d'établissement d'Amiens Nord et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Goodyear : M. Pierre Ferracci, président, et M. Laurent Rivoire, directeur associé de SECAFI, ainsi que M. Florent Perraudin, associé du cabinet Alter expertise. 2
- Compte rendu de réunion n° 003 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Date de réunion : 30/10/2013
- Table ronde, ouverte à la presse :
- M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers (TRACFIN)
- Mme Corinne Bertoux, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRETH)
- M. Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles
- Compte rendu de réunion n° 0092 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 30/10/2013
- Réunion, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur l'Europe sociale
- Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 30/10/2013
- Examen pour avis des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale et pilotage des politiques de l'intérieur » ; M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative »)
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