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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/11/2012
  1. I. Communication de Mme Sandrine Doucet sur la démocratisation d'Erasmus
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard sur le brevet unitaire européen (COM (2011) 215 E 6205 et COM (2011) 216 E 6206)
  3. III. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi sur la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne (COM (2012) 576 - E 7759) et (COM (2012) 577 - E 7775)
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/11/2012
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (Mme Clotilde Valter, rapporteure pour avis)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 039 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 002 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 13/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 13 novembre 2012
Date de séance : 13/11/2012
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 novembre 2012
Date de séance : 13/11/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Rappels au règlement
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
  4. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 9465 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 13/11/2012
énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
Question écrite n° 9461 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 13/11/2012
élevage - lait - prix. perspectives
Question écrite n° 10025 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 13/11/2012
recherche - entreprises - PME. perspectives
Question écrite n° 9903 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. commission pour l'éducation, la science et la culture